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Marques déposées par CEVAP
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Veau d'Eleveur
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Veau d'Eleveur
CEVAP

Numéro de dépôt :
4484445
Date de dépôt :
20/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Veau d\'Eleveur de CEVAP

Présentation de la marque Veau d'Eleveur

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2018 par CEVAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Veau d'Eleveur »

Le déposant est CEVAP domicilié(e) 15 Avenue Rémy René BAZIN - 85290 - ST LAURENT SUR SEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVAP, Monsieur Jean Paul MERIAU domicilié(e) 15 Avenue Rémy René BAZIN - 85290 - ST LAURENT SUR SEVE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

CEVAP a également déposé les autres marques suivantes : Le Veau de nos éleveurs VENDEE . ANJOU . POITOU , Folie d'Eleveur , le Veau de nos Fermes , le Veau de nos Fermes , le Veau de nos Éleveurs , le Veau de nos Fermes , VEAU DES LYS , TENDREVEAU DE CEVAP


CEVAP - 15 Avenue Rémy René BAZIN - 85290 - ST LAURENT SUR SEVE - France


CEVAP, Monsieur Jean Paul MERIAU - 15 Avenue Rémy René BAZIN - 85290 - ST LAURENT SUR SEVE - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 21 septembre 2020 - Rejet total n°795634 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21

Viande ;

Animaux vivants.